Conditions Générales d'Utilisation

Le site Les Nounous de Bois-Colombes est édité par :

Le site Les Nounous de Bois-Colombes a pour objectif de faciliter la mise en relation entre les parents recherchant une solution de garde d'enfants et les nounous, assistantes maternelles ou personnes proposant des services de garde d'enfants à Bois-Colombes et aux alentours.

Le site agit uniquement comme une plateforme locale d'information et de mise en relation.

Les Nounous de Bois-Colombes n'est pas une agence de garde d'enfants, n'est pas un employeur, n'est pas un mandataire, n'est pas un organisme de recrutement et n'intervient pas dans la relation contractuelle entre les parents et les nounous.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Tout utilisateur qui n'accepte pas les présentes conditions doit cesser d'utiliser le site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation.

Le site Les Nounous de Bois-Colombes se limite à proposer un espace de présentation et de mise en relation entre parents et nounous. L'éditeur du site n'intervient pas dans :

• le choix de la nounou par les parents ;
• la vérification complète de l'identité, des diplômes, agréments, assurances, références ou expériences des nounous ;
• la négociation des conditions de garde ;
• la rédaction du contrat de travail ou contrat de prestation ;
• les déclarations administratives, sociales ou fiscales ;
• le paiement des salaires, indemnités ou prestations ;
• l'organisation pratique de la garde ;
• la surveillance ou le contrôle de la prestation réalisée.

Chaque utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

Les parents sont seuls responsables du choix de la personne à qui ils confient leur enfant. Avant toute garde, il appartient aux parents de procéder à toutes les vérifications nécessaires, notamment :

• vérifier l'identité de la nounou ;
• organiser un entretien préalable ;
• demander des références ;
• vérifier l'expérience et les compétences déclarées ;
• vérifier, le cas échéant, l'agrément d'assistante maternelle ;
• vérifier les assurances éventuelles ;
• définir clairement les horaires, missions et conditions de garde ;
• établir les documents contractuels nécessaires ;
• effectuer les déclarations administratives et sociales obligatoires ;
• respecter la législation applicable en matière d'emploi, de rémunération, de temps de travail et de garde d'enfants.

Le site ne fournit aucun conseil juridique, social, fiscal ou administratif personnalisé.

Les nounous ou personnes proposant leurs services s'engagent à fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour. Elles déclarent être autorisées à proposer les services indiqués et s'engagent à respecter toutes les obligations légales, administratives, fiscales, sociales et professionnelles applicables à leur activité.

Elles sont seules responsables des informations transmises ou publiées, de leurs échanges avec les parents, de l'exécution de leurs prestations, de leurs obligations déclaratives, et de leurs actes, omissions ou manquements éventuels.

L'éditeur ne garantit pas :

• la disponibilité d'une nounou ;
• la qualité d'une prestation de garde ;
• la sécurité ou la conformité d'une prestation ;
• l'exactitude complète des informations communiquées par les utilisateurs ;
• la conclusion d'un accord entre parents et nounous ;
• l'absence de litige entre utilisateurs ;
• la satisfaction des parents ou des nounous.

Le site est fourni comme un outil numérique de mise en relation, sans garantie de résultat.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés :

• aux échanges entre parents et nounous ;
• au choix d'une nounou ;
• à une information fausse, incomplète ou trompeuse transmise par un utilisateur ;
• à une prestation de garde mal exécutée ou non exécutée ;
• à un accident, incident, dommage matériel ou corporel survenu pendant une garde ;
• à un litige entre parents et nounous ;
• à une absence de déclaration administrative, sociale ou fiscale ;
• à une utilisation frauduleuse ou abusive du site.

Chaque relation entre parent et nounou est conclue directement entre les parties concernées, sans intervention d'Astra IT Consulting ni du site Les Nounous de Bois-Colombes. Cette clause ne saurait toutefois exclure la responsabilité de l'éditeur en cas de faute personnelle qui ne pourrait légalement être exclue.

Les utilisateurs s'interdisent :

• de publier des informations fausses, trompeuses ou illicites ;
• d'usurper l'identité d'une personne ;
• de porter atteinte à la réputation d'un autre utilisateur ;
• d'utiliser le site à des fins frauduleuses ;
• de collecter abusivement les données d'autres utilisateurs ;
• de publier des contenus injurieux, discriminatoires, violents, menaçants ou contraires à la loi ;
• de perturber le fonctionnement du site ;
• d'utiliser le site pour organiser une activité illégale ou non déclarée.

L'éditeur peut supprimer tout contenu ou accès qui lui semblerait contraire aux présentes CGU ou à la loi.

Les utilisateurs restent responsables des contenus, informations, photos, descriptions ou messages qu'ils transmettent via le site. Ils garantissent disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.

Ils autorisent l'éditeur à utiliser, afficher et transmettre ces contenus uniquement pour les besoins du fonctionnement du site et de la mise en relation.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Le site peut être suspendu, interrompu ou modifié à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.

Le site, sa structure, ses textes, ses éléments graphiques, son nom, ses logos, ses contenus et ses fonctionnalités sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données en contactant l'éditeur via le formulaire de contact.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers des sites institutionnels, municipaux ou partenaires. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un profil ou un comportement problématique via le formulaire de contact disponible sur le site. L'éditeur se réserve le droit d'examiner le signalement et de prendre toute mesure utile, notamment la suppression d'un contenu ou la suspension d'un accès.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents pourront être saisis, sous réserve des règles légales applicables.